Le Code pour la protection des renseignements personnels

Votre vie privée est notre priorité

Les caisses populaires ont toujours respecté la vie privée de leurs membres. Votre conseil d'administration a adopté le Code des caisses populaires pour la protection des renseignements personnels (" Code de protection de la vie privée "). Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger votre vie privée et votre droit de contrôler la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous aider à fournir des services financiers de la plus haute qualité.

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous, avec votre consentement, et selon les modalités des ententes relatives aux produits et services que vous avez conclues avec nous ou par notre entremise, ou selon votre relation continue avec nous. Les renseignements personnels sont également obtenus, avec votre consentement, auprès des agences d'évaluation du crédit, d'autres institutions financières et des références que vous nous fournissez.

Vos renseignements personnels sont recueillis à une ou plusieurs des fins suivantes :

- pour vérifier votre identité ;

-pour comprendre vos besoins et votre admissibilité aux produits et services ;

-pour ouvrir, maintenir et administrer vos comptes et fournir des services financiers qui répondent à vos besoins ;

-pour obtenir des rapports de crédit, évaluer votre cote de crédit et votre solvabilité, et vérifier vos références ;

-administrer et gérer la sécurité et les risques liés à vos comptes et aux services financiers qui vous sont fournis ;

-pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires ; et

-vous offrir et fournir d'autres produits et services de la caisse populaire et de ses sociétés affiliées et fournisseurs de services.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre, sans s'y limiter, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre sexe, votre revenu, votre état civil, vos antécédents professionnels, vos dossiers financiers, votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou tout autre numéro d'identification émis par le gouvernement, et vos antécédents en matière de crédit.

La loi nous oblige à vous demander votre NAS lorsque vous ouvrez un compte portant intérêt ou lorsque vous obtenez des produits ou des services qui doivent être déclarés à certains organismes gouvernementaux. Nous pouvons également l'utiliser pour vous identifier auprès d'agences d'évaluation du crédit et d'autres institutions financières à des fins de correspondance de crédit et à d'autres fins liées à votre relation continue avec nous. Toutefois, la communication de votre NAS n'est pas une condition de service.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec votre consentement ou lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise. Nous ne vendons, ne louons ou ne cédons jamais de renseignements personnels à des tiers.

Nous ne tenons pas de registre lorsque des renseignements personnels sont divulgués dans le cadre de rapports de routine à des organismes gouvernementaux (par exemple, un T5 État des revenus de placements et d'autres rapports à l'Agence du revenu du Canada (ARC)), comme l'exige la législation ou la réglementation.

Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance et de bonne réputation pour fournir des services tels que, mais sans s'y limiter, l'impression de chèques et de relevés, le traitement des données, les recherches et les sondages auprès des membres et les services de compensation des paiements. Nous ne fournissons aux fournisseurs que les renseignements nécessaires à la prestation des services requis. Pour assurer la confidentialité, les renseignements personnels sont retirés des rapports d'études de marché et de sondages fournis à la caisse populaire.

Nous veillons à ce que nos fournisseurs appliquent des normes de sécurité pour le traitement de l'information qui sont égales aux nôtres, et nous exigeons qu'ils protègent vos renseignements d'une manière conforme à notre Code de protection de la vie privée. Si nos fournisseurs sont situés à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction étrangère et peuvent être tenus de divulguer des renseignements personnels conformément à ces lois.

Vos renseignements sont parfois partagés avec nos organisations partenaires qui comprennent des sociétés coopératives et/ou d'autres organisations similaires afin de nous assurer que nous vous offrons une gamme complète de produits et services financiers. Nos organisations partenaires sont également tenues de protéger vos informations d'une manière conforme à notre Code de confidentialité.

Votre droit d'accès et de vérification des informations personnelles

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les vérifier et de les mettre à jour en tout temps. Pour en savoir plus, communiquez avec votre caisse populaire.

Voici un résumé des 10 principes du Code de protection de la vie privée des caisses populaires.

Responsabilité

Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller à ce que nous nous conformions aux principes du Code de protection de la vie privée.

Détermination des fins

Avant ou au moment où nous vous demandons des renseignements personnels, nous déterminons les fins auxquelles ils seront utilisés ou divulgués.

Consentement

Nous avons besoin de votre connaissance et de votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels.

Limitation de la collecte

La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire pour les fins déterminées par la caisse populaire.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Si vous avez donné un consentement limité explicite, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel que requis par la loi. Nous ne conserverons vos renseignements qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

Exactitude

Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements exacts, complets et à jour.

Mesures de protection

Nous protégerons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées.

Transparence

Nous mettons à votre disposition des informations spécifiques et compréhensibles sur nos politiques et pratiques en matière d'informations personnelles.

Accès individuel

Lorsque vous le demanderez, nous vous donnerons accès à l'existence, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations. Vous avez le droit de remettre en question leur exactitude, leur exhaustivité et leur utilisation.

Contestation de la conformité

Vous avez le droit d'interroger le responsable de la protection de la vie privée sur notre conformité à l'un de ces principes.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations uniquement avec votre consentement, à moins que la loi ne nous oblige à divulguer vos informations personnelles.

Dans la plupart des cas, nous obtiendrons votre consentement explicite par écrit. Toutefois, à l'occasion, votre consentement peut être implicite. Par exemple, nous pouvons posséder et utiliser des informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous avant la mise en œuvre de notre code de confidentialité et pour lesquelles nous n'avons pas obtenu votre consentement exprès par écrit. Toutefois, comme ces renseignements ont été obtenus en rapport avec des produits ou des services que vous avez demandés, ou en rapport avec votre relation continue avec la caisse populaire, votre consentement à l'utilisation de ces renseignements est considéré comme implicite. Dans tous les cas, vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins décrites dans la présente brochure, y compris la divulgation aux organisations partenaires, à moins que vous ne nous demandiez expressément par écrit d'y mettre fin.

Vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps à l'avenir en donnant à la caisse populaire un avis écrit. Toutefois, le retrait de votre consentement peut limiter la capacité de la caisse populaire à vous fournir des produits ou des services. Par conséquent, afin d'utiliser certains produits et services de la caisse populaire ou de maintenir une relation continue avec nous, vous ne pouvez pas refuser la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels requis par la caisse populaire et les organismes partenaires qui fournissent des services essentiels à la caisse populaire.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en remplissant le formulaire de retrait de consentement et en le retournant à votre caisse populaire.

Informations que nous recueillons sur notre site

Vous pouvez visiter toutes les zones publiques de notre site sans fournir aucune information personnelle vous concernant. Notre site Web ne recueille que des informations non personnelles basées sur l'adresse de protocole Internet (IP) d'un visiteur (celle-ci n'est pas personnellement identifiable). Les informations recueillies comprennent la date et l'heure de la visite, le type de navigateur Internet utilisé pour accéder au site, l'adresse de référence (le lien qu'un visiteur utilise pour accéder au site). Ces données sont utilisées pour créer des statistiques sur l'utilisation du site et améliorer les services en ligne.

Si vous nous envoyez un courrier électronique, les informations que vous nous fournissez ne seront utilisées que pour répondre à votre demande ou y donner suite. Nous n'utiliserons pas votre nom ou votre adresse électronique à d'autres fins sans votre consentement.

 Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web qui font partie de la Caisse populaire Provincial, qui y sont affiliés ou qui ont une relation d'affaires avec elle. Lorsque vous quittez notre site pour visiter l'un de ces autres sites, la seule information transférée au nouveau site est le fait que vous êtes venu du site Web de la Caisse populaire Provincial www.provincialcu.com. La transmission de cette adresse de référence permet aux autres sites de surveiller leur propre trafic Web, mais ne divulgue aucune information personnelle vous concernant.

Des questions ? Demandez à notre responsable de la protection de la vie privée

Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de surveiller la collecte de renseignements et la sécurité des données et de veiller à ce que les employés de la caisse populaire reçoivent une formation appropriée sur les questions de protection de la vie privée et sur leurs responsabilités en vertu du Code de protection de la vie privée. Le responsable de la protection de la vie privée traite également toutes les demandes de renseignements sur la vie privée et les demandes d'accès aux renseignements personnels en vertu du Code de protection de la vie privée.

La responsabilité ultime de notre conformité au Code de protection de la vie privée incombe au conseil d'administration de la caisse populaire.

N'hésitez pas à nous poser des questions ou à nous faire part de vos préoccupations concernant notre déclaration de confidentialité ou les pratiques de ce site. Veuillez nous contacter par courriel ou par écrit à l'adresse suivante :

Kelly Watson 
privacyofficer@pcu.ca
281, avenue University
Charlottetown PE C1A 4M3
902-892-4107